sante-dz - Guide de la santé en Algérie - Textes Législatifs relatifs au secteur de la santé de la population et domaine médical en Algérie
Textes Législatifs
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Décret présidentiel n° 18-114 du 17 Avril 2018
Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439
correspondant au 17 avril 2018 définissant le
statut-type de l’hôpital mixte. -
Décret présidentiel n° 18-80 du 28 février 2018
Décret présidentiel n° 18-80 du 12 Joumada Ethania 1439
correspondant au 28 février 2018 portant transfert
de crédits au budget de fonctionnement du... -
Décret présidentiel n° 18-72 du 25 février 2018
Décret présidentiel n° 18-72 du 9 Joumada Ethania 1439
correspondant au 25 février 2018 portant
ratification du mémorandum d’entente dans les
domai...