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sante-dz - Textes Législatifs - Mots-clés : création organisation fonctionnement établissement hospitalier santé

Décret exécutif n° 16-292 9 novembre 2016

Décret exécutif n° 16-292 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.


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