Publicité

sante-dz - Textes Législatifs - Mots-clés : création organisation fonctionnement établissement hospitalier santé

Décret exécutif n° 16-292 9 novembre 2016

Décret exécutif n° 16-292 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.


Publicité
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site, mais nous ne sauvegardons pas de données personnelles. Continuer.