sante-dz - Guide de la santé en Algérie - Textes Législatifs relatifs au secteur de la santé de la population et domaine médical en Algérie
Textes Législatifs
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Instruction N°01 du 15 Janvier 2015
L'Instruction relative aux modalités de vaccination
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Instruction N° 04/MSPRH/DP du 04 Mars 2012
L'Instruction relative aux nouvelles modalités de notification des cas d’envenimation scorpionique .
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Arrêté n° 709 du 06/12/2010
Arrêté porte sur l'Organisation et les modalités d’évaluation et de progression du cycle
de formation -
Décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007
Le décret fixe les modalités d’attribution de la bonification indiciaire .