sante-dz - Guide de la santé en Algérie - Textes Législatifs relatifs au secteur de la santé de la population et domaine médical en Algérie
Textes Législatifs
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Décret exécutif n ° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008
Le décret porte statut particulier du chercheur permanent.
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Décret exécutif n ° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008
Le décret exécutif port sur le statut particulier de l'enseignant chercheur.
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Décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007
Le décret fixe les modalités d’attribution de la bonification indiciaire .
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Décret exécutif n ° 07-321 du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007
Le décret port sur l'organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers privés.
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Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007
Décret présidentiel fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
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Décret exécutif N°07-140 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007
Le décret exécutif n°7-140 du 19 mai 2007 portant création , organisation et fonctionnement des EPH.
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Décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002
La listes des produits pharmaceutiques pouvant être acquis après consultation.