sante-dz - Guide de la santé en Algérie - Textes Législatifs relatifs au secteur de la santé de la population et domaine médical en Algérie
Textes Législatifs
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Décret exécutif n ° 07-321 du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007
Le décret port sur l'organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers privés.
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Décret exécutif N°07-140 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007
Le décret exécutif n°7-140 du 19 mai 2007 portant création , organisation et fonctionnement des EPH.
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Décret exécutif n° 05-438 de 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005
Conditions d'organisation et d'exercice de la périnatalité et de la néonatalogie